Décret du 23 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

J.O. 223 du 24 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15771
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Décret du 23 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

NOR : EQUT0201456D

Par décret en date du 23 septembre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français :

- en qualité de représentants de l'Etat : M. Bezard (Bruno), sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Jachiet (Nicolas), appelé à d'autres fonctions, et M. Jacquet (Nicolas), sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Guigou (Jean-Louis), appelé à d'autres fonctions ;

- en qualité de membre détenteur d'un mandat électoral local, choisi en raison de sa connaissance des aspects régionaux, départementaux et locaux des questions ferroviaires : M. Ollier (Patrick), en remplacement de M. Lajoinie (André).